Conditions générales

France Fragrances d’Art SAS commercialise par le biais de son site Internet www.noeme.paris (le « Site ») des produits de parfumerie et de cosmétiques
conçus avec l’exigence de la tradition de la parfumerie française (les « Produits »).
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de Produits par l’intermédiaire du Site à l’exception des « commandes spéciales »
ou des produits « mesure ».
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Site sont réservées aux consommateurs (les « Clients »).
Compte tenu du caractère prestigieux des Produits, leur vente est réalisée par l’intermédiaire d’un réseau de distribution sélective. En conséquence les
Produits ne peuvent en cas faire l’objet de distribution ou de revente.

I. Disponibilité
Les Produits présentés sur le Site sont, le cas échéant, proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions de vente, notamment
tarifaire précisées sur le Site.
France Fragrances d’Art SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Produits présentés sur le Site, les conditions de vente et
notamment tarifaires y afférentes étant celles en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
France Fragrances d’Art SAS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits. Cependant, si malgré tous des erreurs
substantielles ou omissions apparaissaient sur le Site, la responsabilité de France Fragrances d’Art SAS ne saurait en aucun cas être engagée pour ce fait.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande, France Fragrances d’Art SAS, en avertira le Client par courrier
électronique ou téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler
sa commande.
Dans cette dernière hypothèse, France Fragrances d’Art SAS remboursera le Client au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement
si le compte bancaire a été débité.
France Fragrances d’Art SAS n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

II. Modalités de la commande
En naviguant sur le Site, le Client a la possibilité de prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente au jour de la consultation
du Site. La navigation sur les différentes pages du Site n’engage aucunement le Client au titre d’une commande.
Au cours de la navigation sur le Site, le Client souhaitant effectuer une commande du produit (s) sélectionné(s). Le client pourra le faire en cliquant
simplement sur le bouton « Ajouter au panier »,
Les commandes passées à partir du Site sont soumises à la création d’un compte sur le Site. Ces procédures nécessitent la validation de différentes
étapes par le Client afin de pouvoir finaliser sa commande et notamment : fournir ses coordonnées complètes ainsi que l’ordre de livraison ; vérifier sa
commande et le cas échéant, rectifier les erreurs ou la modifier ; accepter les CGV ; régler le prix correspondant au(x) Produit(s) commandé valider sa
commande. Le fait de cocher la case d’acceptation des Conditions Générales à l’occasion de la passation d’une commande vaut acceptation expresse
par le Client des termes et conditions des présentes Conditions Générales.
Un email récapitulant de la commande sera adressé au Client par France Fragrances d’Art SAS dès enregistrement de la commande.
Le montant maximum de chaque commande effectuée par un Client (même nom, même adresse) ne pourra pas dépasser la somme de 2 000 € toutes taxes
comprises (hors frais de livraison). Au-delà de ce montant, le Client doit contacter directement France Fragrances d’Art SAS pour passer sa commande.

III. Commande en ligne – Paiement
À la fin du processus de commande, le Client est invité à cliquer sur le bouton “Régler”. Dès validation, la commande est transmise pour traitement. Elle ne
pourra être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions
requises par le droit en vigueur.
Les données enregistrées par le Site France Fragrances d’Art SAS www.noeme.paris constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre
France Fragrances d’Art SAS et Clients.
En cas de conflit sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par France Fragrances d’Art SAS sont considérées comme preuve
irréfragable du contenu de la transaction.
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (taxes en vigueur sur le territoire français) et hors frais de port. France Fragrances
d’Art SAS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base
des tarifs affichés sur le Site au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement après la validation de la commande.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les paiements sont sécurisés, ils seront soit effectués via PayPal ou par carte bancaires ou cartes de crédit.
Les types de cartes de paiement acceptées sont précisées sur la fenêtre de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées en dehors de France
doivent obligatoirement être des cartes internationales.
L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire. La commande
est payée une seule fois. Le simple fait de fournir un numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du client à concurrence du
montant de la commande
En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir Disponibilité), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront
débités.

IV. Livraison
Une fois la commande préparée elle sera expédiée à l’adresse postale renseignée par le Client à l’occasion de sa commande, étant précisé que l’adresse
ne peut ê une boîte postale.
La livraison étant assurée par un prestataire tiers, le Client est informé que France Fragrances d’Art SAS ne pourra aucunement être tenu pour responsable si
l’inexécution ou la mauvaise exécution de cette obligation est imputable au Client ou au fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de
force majeure.
Le mode et le montant des frais d’expédition sont précisés au cours du processus de chaque commande.
Les Produits achetés seront acheminés par les services postaux habituels qui s’engagent à livrer les colis dans les délais moyens suivants : 2 à 5 jours
ouvrés à com de l’expédition pour la France, jusqu’à 3 semaines selon les pays.
La commande sera exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa commande, sous réserve
du paie complet du prix.
Tout retard de livraison devra être signalé dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : boutique@franciskurkdjian.com.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de
contrôle utilisé ce transporteur.
Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l’intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).
En cas de retard, casse ou manquant, le Client devra émettre sur le bon de livraison des réserves complètes et précises. En toute hypothèse, le Client ne
peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves. Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée au
transporteur dans les trois (jours qui suivent la réception.
Toute réserve de ce type doit également être notifiée à l’adresse suivante : contact@noeme.paris

V. Garantie légale – Rétractation
A- Garantie Légale
France Fragrances d’Art SAS en tant que vendeur professionnel garantit que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas
de défaillance ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.
En cas de Produit(s) non-conforme(s) à l’information donnée lors de la présentation des Produit(s) sur le Site, et conformément à l’article L.217-9 du
Code de la consommation français, ou si ces Produits présentent des vices cachés visés à l’article 1641 du Code Civil français, ils seront, au choix du
Client, remplacés ou remboursés.
France Fragrances d’Art SAS s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de trente (30) jours, sous réserve du respect des conditions ci-dessus
mentionnées.
Conformément aux dispositions de l’article L.217-15 du Code de la consommation, sont intégralement reproduits ci-dessous les articles L.217-4, L.217-5,
L.217-12 e L.217-16 du Code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du Code civil :
« Article L.217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise
à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
« Article L.217-5 du Code de la Consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et
possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut
légitimement attendre eu égar déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou
l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la
connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
« Article L.217-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
« Article L.217-16 du Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été
consentie lors l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept
jours viennent s’ajouter à l durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à
disposition e postérieure à la demande d’intervention. »
« Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel
on la des ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
« Article 1648 premier alinéa du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter
de la découverte du vice ».
En cas de réception par le Client de Produit(s) non-conforme(s) ou comportant un vice caché, les dispositions de l’article 5.2 ci-dessous s’appliqueront.
B- Rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jour calendaire à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation et demander le remboursement du
ou des Produit(s) commandé(s) ne lui donnant pas satisfaction.
Un formulaire permettant au Client d’exercer son droit de rétractation sera fourni à l’occasion de la livraison de la commande.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit impérativement renvoyer le formulaire de rétractation accompagné du ou des Produit(s) complet(s),
en parfait é dans leur emballage d’origine accompagné(s) de la facture et d’un courrier d’accompagnement à l’adresse suivante : France Fragrances d’Art
SAS – 33 rue Galilée 75016 Paris.
Tout Produit endommagé, utilisé, comportant des marques, ayant été modifié ou n’étant pas renvoyé dans son emballage d’origine ne pourra en aucune
manière faire l’objet du droit de rétractation
France Fragrances d’Art SAS s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées en ce compris les frais de livraison mais à l’exception des
frais de retour. Le remboursement s’effectue selon le même mode de paiement que la commande, dans un délai maximum de trente (30) jours après
l’exercice du droit de rétractation par le Client, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation susmentionné n’est pas applicable aux Produits confectionnés selon
les spécifications du Client ou nettement personnalisés à savoir les créations de parfum sur mesure ou les commandes spéciales.

VI. Confidentialité et Données Personnelles
France Fragrances d’Art SAS met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées auprès du Client par le biais
du Si
Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes et font l’objet d’un traitement informatique. A ce titre, les informations le
concernant peuve être communiquées à des prestataires techniques ou sous-traitants de Parfum Francis Kurkdjian SAS. Le Client peut s’opposer au
transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de
traiter sa commande.
Outre le traitement des commandes, le cas échéant, les données du Client peuvent être utilisées par Parfum Francis Kurkdjian SAS et ses partenaires pour :
Informer le Client des ventes et évènements à venir, par l’envoi d’invitations ;
Renforcer et personnaliser la communication entre Parfum France Fragrances d’Art SAS et le Client notamment par l’envoi d’informations relatives aux
Produits, à la marque Noème Paris, à la mise en ligne de nouveaux contenus.
Par ailleurs, France Fragrances d’Art SAS pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux
internautes et à améliorer les fonctionnalités du Site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, et de
suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant sa demande par mail à : boutique@franciskurkdjian.com.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le
récépissé n° 1413679.

VII. Propriété intellectuelle
A- Titularité
La marque “Noème Paris”, toutes les autres marques et logos liés à France Fragrances d’Art SAS, déposés ou non, affichés sur le Site ainsi que le nom de
domaine www.noeme.paris sont la propriété exclusive de France Fragrances d’Art SAS.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, bandes sonores, logiciels, animations, photographies, vidéos,
illustrations, et plus généralement tout signe distinctif etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de France Fragrances d’Art SAS, seule habilitée à utiliser les
droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image.

B- Sanctions
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage
personnel privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions
prévues tant par le Code propriété intellectuelle que par le Code civil.

C- Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et
préalable France Fragrances d’Art SAS, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le
Site ou l’un des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de France Fragrances d’Art SAS et celle-ci décline par conséquent toute
responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.